Délivré le 10 juin 2016 à Ovillers-la-Boisselle (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0806151600001 porte sur un projet situé 56 De Bapaume.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 776 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 89, AC 12, AC 11. Le catalogue d'Ovillers-la-Boisselle compte 13 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 776 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/06/2016

Autorisation

10/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ovillers-la-Boisselle

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ovillers-la-Boisselle.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 89 AC 12 AC 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ovillers-la-Boisselle Code postal 80300 Identifiant INSEE 80615
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 776 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Véranda
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 91 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 56 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 56 m² à 147 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	56 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	147 m²
Total	56 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	147 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OVILLERS LA BOISSELLE (80300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0806151600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80615 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 juin 2016
Date de dépôt	10/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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