Permis de construire Locaux N° 08061514S0001

Permis de construire n° 08061514S0001 à Ovillers-la-Boisselle pour 26 m² de locaux, 21 route de Bapaume

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 08061514S0001

Demandeur

LES MENUISIERS DE L'ANCRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2014 à Ovillers-la-Boisselle (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08061514S0001 porte sur un projet situé 21 route de Bapaume. La demande émane de LES MENUISIERS DE L'ANCRE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 066 m², le programme représente 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Somme, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle OT 122. Sur la même voie, route de Bapaume, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ovillers-la-Boisselle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 066 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

26 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ovillers-la-Boisselle

Le dossier vise la parcelle cadastrale OT 122. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ovillers-la-Boisselle.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OT 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ovillers-la-Boisselle Code postal 80300 Identifiant INSEE 80615
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 066 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES MENUISIERS DE L'ANCRE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Maricourt.

Demandeur

LES MENUISIERS DE L'ANCRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
534570593
SIRET
53457059300028
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Année de création
2011
Localisation
MARICOURT (80360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08061514S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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