Permis de construire Locaux N° 0806151700001

Permis de construire n° 0806151700001 à Ovillers-la-Boisselle pour 32 m² de locaux, 18 Georges Cuvillier

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 0806151700001

Demandeur

OPTIQUE MARGOTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2017 à Ovillers-la-Boisselle (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0806151700001 porte sur un projet situé 18 Georges Cuvillier. La demande émane de OPTIQUE MARGOTIN.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 32 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 555 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 65. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Georges Cuvillier, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ovillers-la-Boisselle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 555 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ovillers-la-Boisselle

Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 65. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ovillers-la-Boisselle.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ovillers-la-Boisselle Code postal 80300 Identifiant INSEE 80615
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 555 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 32 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 32 m² parmi les 67 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 67 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 67 m²
Total 67 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 35 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 67 m²
Autres activités 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
dont Entrepôt 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Total locaux 67 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OPTIQUE MARGOTIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ovillers-la-Boisselle. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

OPTIQUE MARGOTIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529152555
SIRET
52915255500015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
OVILLERS-LA-BOISSELLE (80300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0806151700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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