Déclaration préalable n° 0806151800001 à Ovillers-la-Boisselle pour 29 m² de locaux, 16 Georges Cuvillier
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier DP n° 0806151800001
Demandeur
COMMUNE DE OVILLERS LA BOISSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ovillers-la-Boisselle (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0806151800001 a été accordée le 3 avril 2018, pour un projet situé 16 Georges Cuvillier. COMMUNE DE OVILLERS LA BOISSELLE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 197 m², le programme représente 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/05/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Somme, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 69. Sur la même voie, Georges Cuvillier, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ovillers-la-Boisselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Ovillers-la-Boisselle
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 69. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ovillers-la-Boisselle.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ovillers-la-Boisselle Code postal 80300 Identifiant INSEE 80615
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 197 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total locaux | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE OVILLERS LA BOISSELLE, dont l'adresse déclarée est à Ovillers-la-Boisselle. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE OVILLERS LA BOISSELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218005809
- SIRET
- 21800580900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- OVILLERS-LA-BOISSELLE (80300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0806151800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Georges Cuvillier à Ovillers-la-Boisselle (80300)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Georges Cuvillier depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.