Permis de construire Locaux N° 08061513S0002

Permis de construire n° 08061513S0002 à Ovillers-la-Boisselle pour 35 m² de locaux, 31 route de Bapaume

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 08061513S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2014 à Ovillers-la-Boisselle (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08061513S0002 porte sur un projet situé 31 route de Bapaume.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 063 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/06/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Somme, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle OT 17, AC 3. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Bapaume, le premier datant de 2014. Le catalogue d'Ovillers-la-Boisselle compte 13 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 063 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/03/2014
3
Chantier (DOC)
19/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ovillers-la-Boisselle

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ovillers-la-Boisselle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OT 17 AC 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ovillers-la-Boisselle Code postal 80300 Identifiant INSEE 80615
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 063 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Entrepôt 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OVILLERS-LA-BOISSELLE (80300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08061513S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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