Permis de construire n° 08060621P0006 à Oisemont pour 52 m² de locaux, 5278 rue Jules Ferry
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PC n° 08060621P0006
Demandeur
OISEMONT SOLIDARITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08060621P0006 a été délivré le 13 avril 2022 à Oisemont (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse 5278 rue Jules Ferry. OISEMONT SOLIDARITE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 376 m², le programme représente 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/06/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 97, AI 98. Sur la même voie, rue Jules Ferry, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 48 permis de construire et déclarations préalables à Oisemont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Oisemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oisemont Code postal 80140 Identifiant INSEE 80606
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 376 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² à construire.
La surface de plancher passe de 339 m² à 386 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 339 m² | 52 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 47 m² | 386 m² |
| Total | 339 m² | 52 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 47 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 339 m² | 52 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 47 m² | 386 m² |
| Total locaux | 339 m² | 52 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 47 m² | 386 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OISEMONT SOLIDARITE, une association déclarée basée à Oisemont. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
OISEMONT SOLIDARITE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 429980006
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- OISEMONT (80140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08060621P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jules Ferry à Oisemont (80140)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Jules Ferry depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.