Permis de construire n° 08060620P0005 à Oisemont pour 85 m² de locaux, place Andre Dumont
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2021
Dossier PC n° 08060620P0005
Demandeur
COMMUNE DE OISEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oisemont (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08060620P0005 a été délivré le 21 mai 2021, pour un projet situé place Andre Dumont. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE OISEMONT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 140 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2021, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 78, AI 77. La base compte un autre dossier pour la même voie, place Andre Dumont, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 48 permis de construire et déclarations préalables à Oisemont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2021
Achèvement (DAACT)
27/10/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Oisemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oisemont Code postal 80140 Identifiant INSEE 80606
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 140 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 252 m² à 324 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 252 m² | 85 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 72 m² | 324 m² |
| Total | 252 m² | 85 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 72 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 252 m² | 85 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 72 m² | 324 m² |
| Total locaux | 252 m² | 85 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 72 m² | 324 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE OISEMONT, dont l'adresse déclarée est à Oisemont. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE OISEMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218005734
- SIRET
- 21800573400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- OISEMONT (80140)
Autres dossiers de COMMUNE DE OISEMONT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08060620P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place Andre Dumont à Oisemont (80140)
L’autre dossier recensé place Andre Dumont depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.