Déclaration préalable Locaux N° 08060623P0002

Déclaration préalable n° 08060623P0002 à Oisemont pour 18 m² de locaux, Oisemont Zi Des Quarante

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2023

Dossier DP n° 08060623P0002

Demandeur

SCI M N OISEMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08060623P0002 a été accordée le 11 mars 2023 à Oisemont (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Oisemont Zi Des Quarante. Le projet est porté par SCI M N OISEMONT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK89, AK102, AK386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oisemont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 334 m²

Surface existante avant

3 769 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

3 787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

14/08/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/03/2023
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2024

Localisation du projet à Oisemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK89 AK102 AK386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Des Quarante

Territoires administratifs

Commune
Oisemont Code postal 80140 Identifiant INSEE 80606
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 769 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 787 m²
Total 3 769 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 763 m²
Autres activités 1 006 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 024 m²
dont Bureaux 1 006 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 024 m²
Total locaux 3 769 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 787 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M N OISEMONT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
501812085
SIRET
50181208500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAMACHES (80220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08060623P0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 334 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Oisemont Zi Des Quarante.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI M N OISEMONT et accordé le 11 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 14 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08060623P0002, déposé en mairie d'Oisemont.

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