Permis de construire à Oisemont pour 131 m² de locaux - 37 Rue Jules Ferry
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2016
Dossier PC n° 08060616M0004
Demandeur
ETS PUBLIC INTERCOMMUNAL DE SANTE DU SUD-OUEST SOMME
Cette page présente le permis de construire n° 08060616M0004, délivré le 22 octobre 2016 à Oisemont (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 37 Rue Jules Ferry, Oisemont (80140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS PUBLIC INTERCOMMUNAL DE SANTE DU SUD-OUEST SOMME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK469.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2017.
Autorisation
22 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2017
Achèvement (DAACT)
25/09/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 13 jours
Durée du chantier
8 mois 21 jours
Délai total
11 mois 3 jours
Localisation du projet à Oisemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Oisemont Code postal 80140 Identifiant INSEE 80606
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 177 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 308 m² |
| Total | 177 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 177 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 308 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC INTERCOMMUNAL DE SANTE DU SUD-OUEST SOMME
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200025484
- SIRET
- 20002548400011
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- POIX-DE-PICARDIE (80290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08060616M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |