Permis de construire n° 08060613M0007 à Oisemont pour 1 046 m² de locaux, 6 Rue Jules Ferry
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PC n° 08060613M0007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE OISEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oisemont (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08060613M0007 a été délivré le 19 mai 2014, pour un projet situé 6 Rue Jules Ferry. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE OISEMONT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 046 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oisemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oisemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oisemont Code postal 80140 Identifiant INSEE 80606
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 678 m² | 1 046 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 783 m² | 1 461 m² |
| Total | 678 m² | 1 046 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 783 m² | 1 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 678 m² | 1 046 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 783 m² | 1 461 m² |
| Total locaux | 678 m² | 1 046 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 783 m² | 1 461 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE OISEMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248000580
- SIRET
- 24800058000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- OISEMONT (80140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08060613M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |