Permis de construire Locaux N° 08060615M0002

Permis de construire à Oisemont pour 99 m² de locaux - 53 Rue Sadi Carnot

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PC n° 08060615M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08060615M0002, délivré le 17 avril 2015 à Oisemont (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 53 Rue Sadi Carnot, Oisemont (80140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 262 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/04/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oisemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oisemont Code postal 80140 Identifiant INSEE 80606
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 141 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 240 m²
Total 141 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 141 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OISEMONT (80140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08060615M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 262 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Sadi Carnot, Oisemont (80140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08060615M0002, instruit par la commune de Oisemont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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