Permis de construire n° 08060616M0003 à Oisemont pour 86 m² de locaux
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2016
Dossier PC n° 08060616M0003
Demandeur
SCI BLANCHART
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2016 à Oisemont (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08060616M0003 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SCI BLANCHART.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD178, ZD71, ZD69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oisemont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Oisemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oisemont Code postal 80140 Identifiant INSEE 80606
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 286 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 372 m² |
| Total | 446 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 286 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 372 m² |
| Total locaux | 286 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BLANCHART
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500398318
- SIRET
- 50039831800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OISEMONT (80140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08060616M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |