Permis de construire n° 08060614M0008 à Oisemont pour 351 m² de locaux, 21 Rue Francois Mitterrand Zi Les Quarante
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2015
Dossier PC n° 08060614M0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oisemont (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08060614M0008 a été délivré le 24 mars 2015, pour un projet situé 21 Rue Francois Mitterrand Zi Les Quarante.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK88, AK385, AK370. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oisemont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oisemont
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Les Quarante
Territoires administratifs
- Commune
- Oisemont Code postal 80140 Identifiant INSEE 80606
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 111 m² | 334 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 334 m² | 1 445 m² |
| Total | 1 111 m² | 334 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 334 m² | 1 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 111 m² | 334 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 334 m² | 1 445 m² |
| Total locaux | 1 111 m² | 334 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 334 m² | 1 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OISEMONT (80140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08060614M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |