Permis de construire Logement N° 08060619P0005

Permis de construire n° 08060619P0005 à Oisemont pour 45 m² de logement, 13 Rue Sadi Carnot

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier PC n° 08060619P0005

Demandeur

CV2G

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08060619P0005 a été délivré le 19 novembre 2019 à Oisemont (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue Sadi Carnot. Le demandeur déclaré est CV2G.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI106. Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oisemont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

171 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/03/2020
Autorisation
19/11/2019
3
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oisemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oisemont Code postal 80140 Identifiant INSEE 80606
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 163 m²
Total 118 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CV2G

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834199416
SIRET
83419941600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08060619P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 novembre 2019
Date de dépôt 01/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Sadi Carnot, à Oisemont (80140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CV2G et accordé le 19 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08060619P0005, déposé en mairie d'Oisemont.

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