Permis de construire n° 08060613M0004 à Oisemont pour 223 m² de locaux, 14 Rue Roger Salengro
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PC n° 08060613M0004
Demandeur
MAIS FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENTAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2013 à Oisemont (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08060613M0004 porte sur un projet situé 14 Rue Roger Salengro. Le projet est porté par MAIS FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENTAT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK82, AK81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oisemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Oisemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oisemont Code postal 80140 Identifiant INSEE 80606
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 983 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 206 m² |
| Total | 983 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 983 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 206 m² |
| Total locaux | 983 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 206 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAIS FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENTAT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 404144024
- SIRET
- 40414402400019
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- OISEMONT (80140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08060613M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |