Permis de construire n° 08060613M0005 à Oisemont pour 217 m² de locaux, Chem Des Chasses Marees
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 5 décembre 2013
Dossier PC n° 08060613M0005
Demandeur
THOMAS & FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Chasses Marees, le permis de construire n° 08060613M0005 a fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2013 à Oisemont (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est THOMAS & FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD174. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oisemont.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oisemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oisemont Code postal 80140 Identifiant INSEE 80606
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
| Total | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
| Total locaux | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THOMAS & FILS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753714468
- SIRET
- 75371446800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- OISEMONT (80140)
Autres dossiers de THOMAS & FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08060613M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 07/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |