Déclaration préalable Logement N° 08060020M0006

Déclaration préalable n° 08060020M0006 à Noyelles-sur-Mer pour 25 m² de logement, rue de Ponthoile Nolette

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier DP n° 08060020M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyelles-sur-Mer (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08060020M0006 a été accordée le 25 septembre 2020, pour un projet situé rue de Ponthoile Nolette.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 9. Le catalogue recense 42 permis de construire et déclarations préalables à Noyelles-sur-Mer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

25 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2020.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/09/2020
2
Autorisation
25/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyelles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyelles-sur-Mer Code postal 80860 Identifiant INSEE 80600
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYELLES-SUR-MER (80860)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08060020M0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80600 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 septembre 2020
Date de dépôt 25/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noyelles-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Noyelles-sur-Mer