Permis de construire n° 08057422M0003 à Mouflers pour 1 426 m² de locaux, A La Borne des Quatre Terr
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PC n° 08057422M0003
Demandeur
SEDE ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08057422M0003, délivré le 23 septembre 2022 à Mouflers (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé A La Borne des Quatre Terr. SEDE ENVIRONNEMENT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 426 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 36, ZD 57. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Mouflers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
10/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Mouflers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouflers Code postal 80690 Identifiant INSEE 80574
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet se situe dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 426 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 335 m² d'industrie et 91 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 426 m² | 1 426 m² |
| Total | 0 m² | 1 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 426 m² | 1 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 426 m² | 1 426 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 335 m² | 1 335 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 426 m² | 1 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEDE ENVIRONNEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Arras. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SEDE ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 315732842
- SIRET
- 31573284200663
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de SEDE ENVIRONNEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08057422M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZD 36, ZD 57 à Mouflers (80690)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.