Permis de construire Logement N° 08057423M0001

Permis de construire n° 08057423M0001 à Mouflers pour 136 m² de logement, rue d'en Bas

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 08057423M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2023 à Mouflers (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08057423M0001 porte sur un projet situé rue d'en Bas.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 710 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 219, A 220, A 221. La voie, rue d'en Bas, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Mouflers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 710 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/06/2024
Autorisation
03/03/2023
Chantier (DOC)
12/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Mouflers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 219 A 220 A 221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouflers Code postal 80690 Identifiant INSEE 80574
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 710 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 136 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUFLERS (80690)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08057423M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 30/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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