Permis de construire Locaux N° 08057424M0002

Permis de construire à Mouflers pour 1 396 m² de locaux - Allee Des Merisiers

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PC n° 08057424M0002

Demandeur

LITTORAL ESPACES VERTS

Cette page présente le permis de construire n° 08057424M0002, délivré le 29 mai 2024 à Mouflers (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Allee Des Merisiers, Mouflers (80690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LITTORAL ESPACES VERTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 985 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 123 m² en bureaux, 1 273 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD36, ZD61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 985 m²

Surface créée

1 396 m²

Variation nette

+1 396 m²

Surface totale après

1 396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2025.

Autorisation

29 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2025

Achèvement (DAACT)

14/03/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

1 mois 11 jours

Délai total

9 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/05/2024
Chantier (DOC)
31/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2025

Localisation du projet à Mouflers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD36 ZD61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mouflers Code postal 80690 Identifiant INSEE 80574
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 1 396 m²
Total 0 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 1 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Entrepôt 0 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 1 273 m²
Total locaux 0 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 1 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LITTORAL ESPACES VERTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333483949
SIRET
33348394900041
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
GRAVELINES (59820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08057424M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 985 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Merisiers, Mouflers (80690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LITTORAL ESPACES VERTS et accordé le 29 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2024, ouverture de chantier le 31 janvier 2025, achèvement déclaré le 14 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08057424M0002, instruit par la commune de Mouflers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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