Permis de construire Locaux N° 08055715S0004

Permis de construire à Estrées-Mons pour 166 m² de locaux - Route Nationale Salle Polyvalente

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PC n° 08055715S0004

Demandeur

COMMUNE DE ESTREES MONS

Cette page présente le permis de construire n° 08055715S0004, délivré le 21 décembre 2015 à Estrées-Mons (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Route Nationale Salle Polyvalente, Estrées-Mons (80200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ESTREES MONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC134, AC133, AC132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 900 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

303 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2018.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

22/01/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/12/2015
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2018

Localisation du projet à Estrées-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC134 AC133 AC132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salle Polyvalente

Territoire administratif

Commune
Estrées-Mons Code postal 80200 Identifiant INSEE 80557
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 247 m² 166 m² 0 m² 110 m² 0 m² 56 m² 303 m²
Total 247 m² 166 m² 0 m² 110 m² 0 m² 56 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 247 m² 166 m² 0 m² 110 m² 0 m² 56 m² 303 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ESTREES MONS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218005270
SIRET
21800527000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ESTREES-MONS (80200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08055715S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Nationale Salle Polyvalente, Estrées-Mons (80200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ESTREES MONS et accordé le 21 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2015, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 22 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08055715S0004, instruit par la commune de Estrées-Mons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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