Permis de construire n° 08055721S0002 à Estrées-Mons pour 17 m² de locaux, 2 Rue Brasseur
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PC n° 08055721S0002
Demandeur
COMMUNE DE ESTREES MONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08055721S0002, délivré le 9 juillet 2021 à Estrées-Mons (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Brasseur. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ESTREES MONS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC66, AC65, AC64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estrées-Mons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Estrées-Mons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estrées-Mons Code postal 80200 Identifiant INSEE 80557
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 95 m² |
| Total | 78 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 78 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 95 m² |
| Total locaux | 78 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 95 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ESTREES MONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218005270
- SIRET
- 21800527000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ESTREES-MONS (80200)
Autres dossiers de COMMUNE DE ESTREES MONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08055721S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |