Permis de construire n° 08055720S0001 à Estrées-Mons pour 141 m² de locaux, Rte Nationale
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PC n° 08055720S0001
Demandeur
COMMUNE DE ESTREES MONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2020 à Estrées-Mons (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08055720S0001 porte sur un projet situé Rte Nationale. Le projet est porté par COMMUNE DE ESTREES MONS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC193, AC61, AC60. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estrées-Mons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Estrées-Mons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estrées-Mons Code postal 80200 Identifiant INSEE 80557
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² |
| Locaux | 147 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 288 m² |
| Total | 235 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 147 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 288 m² |
| Total locaux | 147 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 288 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ESTREES MONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218005270
- SIRET
- 21800527000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ESTREES-MONS (80200)
Autres dossiers de COMMUNE DE ESTREES MONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08055720S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |