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Permis de construire Locaux N° 08055714S0006

Permis de construire à Estrées-Mons pour 99 m² de locaux - Rue D Enfer Cr Prules A Devis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 970 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue D Enfer Cr Prules A Devis, Estrées-Mons (80200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PICVERT et accordé le 25 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2015, ouverture de chantier le 29 juin 2015, achèvement déclaré le 15 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08055714S0006, instruit par la commune de Estrées-Mons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2015

Dossier PC n° 08055714S0006

Demandeur

PICVERT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08055714S0006, délivré le 25 juin 2015 à Estrées-Mons (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D Enfer Cr Prules A Devis, Estrées-Mons (80200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PICVERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

146 970 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015.

Autorisation

25 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

3 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/06/2015

Chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2015

Localisation du projet à Estrées-Mons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Estrées-Mons Code postal 80200 Identifiant INSEE 80557
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	99 m²
Total	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	99 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PICVERT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 390780591
SIRET: 39078059100017
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: ESTREES-MONS (80200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08055714S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 970 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue D Enfer Cr Prules A Devis, Estrées-Mons (80200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PICVERT et accordé le 25 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2015, ouverture de chantier le 29 juin 2015, achèvement déclaré le 15 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08055714S0006, instruit par la commune de Estrées-Mons.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Estrées-Mons

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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