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Permis de construire Locaux N° 08055714S0005

Permis de construire à Estrées-Mons pour 134 m² de locaux - Le Fosse Failly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 774 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Fosse Failly, Estrées-Mons (80200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BONDUELLE SURGELE INTERNATIONAL et accordé le 15 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2014, ouverture de chantier le 25 septembre 2014, achèvement déclaré le 16 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08055714S0005, instruit par la commune de Estrées-Mons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 08055714S0005

Demandeur

BONDUELLE SURGELE INTERNATIONAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08055714S0005, délivré le 15 septembre 2014 à Estrées-Mons (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Fosse Failly, Estrées-Mons (80200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BONDUELLE SURGELE INTERNATIONAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK37, ZK36, ZK35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

319 774 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2015.

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2014

Achèvement (DAACT)

16/02/2015

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

4 mois 22 jours

Délai total

5 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/09/2014

Chantier (DOC)

25/09/2014

Achèvement (DAACT)

16/02/2015

Localisation du projet à Estrées-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK37 ZK36 ZK35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fosse Failly

Territoire administratif

Commune: Estrées-Mons Code postal 80200 Identifiant INSEE 80557
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	134 m²
Total	0 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	134 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONDUELLE SURGELE INTERNATIONAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 428682686
SIRET: 42868268600038
Code APE (NAF): 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Localisation: PERONNE (80200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08055714S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 774 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Fosse Failly, Estrées-Mons (80200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BONDUELLE SURGELE INTERNATIONAL et accordé le 15 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2014, ouverture de chantier le 25 septembre 2014, achèvement déclaré le 16 février 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08055714S0005, instruit par la commune de Estrées-Mons.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Estrées-Mons

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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