Permis de construire n° 08054212S0007 à Mesnil-Saint-Nicaise pour 2 014 m² de logement, Rue Des Ecoles
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 13 février 2013
Dossier PC n° 08054212S0007
Demandeur
CMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08054212S0007 a fait l'objet d'une décision le 13 février 2013 à Mesnil-Saint-Nicaise (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par CMO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 839 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T3 et 10 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK68, ZK41. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Saint-Nicaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesnil-Saint-Nicaise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Saint-Nicaise Code postal 80190 Identifiant INSEE 80542
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 014 m² | 2 014 m² |
| Total | 0 m² | 2 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 014 m² | 2 014 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 22 |
| Individuels groupés | 22 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 12 | 10 | - | - | 22 |
| - | - | 54,5 % | 45,5 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523733186
- SIRET
- 52373318600010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MARCHIENNES (59870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08054212S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |