Permis d'aménager à Mesnil-Saint-Nicaise pour 0 m² de terrain - Imp Du Tortillard
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PA n° 08054213S0001
Demandeur
CMO
Cette page présente le permis d'aménager n° 08054213S0001, délivré le 7 novembre 2013 à Mesnil-Saint-Nicaise (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Imp Du Tortillard, Mesnil-Saint-Nicaise (80190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CMO. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZK68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Mesnil-Saint-Nicaise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mesnil-Saint-Nicaise Code postal 80190 Identifiant INSEE 80542
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523733186
- SIRET
- 52373318600010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- MARCHIENNES (59870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08054213S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |