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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08054213S0001

Permis d'aménager n° 08054213S0001 à Mesnil-Saint-Nicaise, Imp Du Tortillard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CMO et autorisé le 7 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08054213S0001, déposé en mairie de Mesnil-Saint-Nicaise.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PA n° 08054213S0001

Demandeur

CMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08054213S0001 a été délivré le 7 novembre 2013 à Mesnil-Saint-Nicaise (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Imp Du Tortillard. La demande émane de CMO.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK68.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

15/06/2015

Autorisation

07/11/2013

Chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mesnil-Saint-Nicaise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mesnil-Saint-Nicaise Code postal 80190 Identifiant INSEE 80542
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 523733186
SIRET: 52373318600010
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Année de création: 2010
Localisation: MARCHIENNES (59870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08054213S0001
Code commune INSEE	80542 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 novembre 2013
Date de dépôt	15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Imp Du Tortillard à Mesnil-Saint-Nicaise (80190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CMO et autorisé le 7 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08054213S0001, déposé en mairie de Mesnil-Saint-Nicaise.

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