Permis de construire n° 08054221S0001 à Mesnil-Saint-Nicaise pour 125 m² de locaux, Rue Des Ecoles Sole De La Paturelle
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PC n° 08054221S0001
Demandeur
COMMUNE DE MESNIL SAINT NICAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08054221S0001, délivré le 27 mai 2021 à Mesnil-Saint-Nicaise (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Ecoles Sole De La Paturelle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MESNIL SAINT NICAISE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK31. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Saint-Nicaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesnil-Saint-Nicaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sole De La Paturelle
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Saint-Nicaise Code postal 80190 Identifiant INSEE 80542
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 584 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 709 m² |
| Total | 584 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 584 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 709 m² |
| Total locaux | 584 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 709 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MESNIL SAINT NICAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218005130
- SIRET
- 21800513000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MESNIL SAINT NICAISE (80190)
Autres dossiers de COMMUNE DE MESNIL SAINT NICAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08054221S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |