Permis de construire n° 08054214S0002 à Mesnil-Saint-Nicaise pour 351 m² de locaux, 15 Rte De Rouy
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PC n° 08054214S0002
Demandeur
EARL VALEZAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mesnil-Saint-Nicaise (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08054214S0002 a été délivré le 27 mai 2014, pour un projet situé 15 Rte De Rouy. EARL VALEZAN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE10, AC54, AC53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Saint-Nicaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesnil-Saint-Nicaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Saint-Nicaise Code postal 80190 Identifiant INSEE 80542
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 825 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 1 176 m² |
| Total | 825 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 1 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 825 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 1 176 m² |
| Total locaux | 825 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 1 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VALEZAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 320671266
- SIRET
- 32067126600015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- MESNIL-SAINT-NICAISE (80190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08054214S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |