Permis de construire n° 0805071700004 à Marcelcave pour 69 m² de locaux, Du 8 Mai
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PC n° 0805071700004
Demandeur
COMMUNE DE MARCELCAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0805071700004 a été délivré le 20 juillet 2017 à Marcelcave (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Du 8 Mai. La demande émane de COMMUNE DE MARCELCAVE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC24, AC25. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcelcave sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcelcave
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcelcave Code postal 80800 Identifiant INSEE 80507
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 181 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 250 m² |
| Total | 181 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 181 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 250 m² |
| Total locaux | 181 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 250 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCELCAVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218004810
- SIRET
- 21800481000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARCELCAVE (80800)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARCELCAVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0805071700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |