Permis de construire n° 0805071600004 à Marcelcave pour 231 m² de locaux, 2 Rue De La Mairie
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PC n° 0805071600004
Demandeur
COMMUNE DE MARCELCAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De La Mairie, le permis de construire n° 0805071600004 a été délivré le 23 juin 2016 à Marcelcave (Somme, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE MARCELCAVE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC53. L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcelcave est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Marcelcave
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcelcave Code postal 80800 Identifiant INSEE 80507
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 990 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 1 221 m² |
| Total | 990 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 1 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 990 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 1 221 m² |
| Total locaux | 990 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 1 221 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCELCAVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218004810
- SIRET
- 21800481000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARCELCAVE (80800)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARCELCAVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0805071600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 24/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |