Permis de construire n° 0805071700007 à Marcelcave pour 1 168 m² de locaux, 3 De Cayeux
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2017
Dossier PC n° 0805071700007
Demandeur
DE L'AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0805071700007 a été délivré le 7 décembre 2017 à Marcelcave (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 De Cayeux. Le dossier a été déposé par DE L'AVENIR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 168 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB75, AB76, AB169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcelcave sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Marcelcave
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcelcave Code postal 80800 Identifiant INSEE 80507
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 612 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 2 780 m² |
| Total | 1 612 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 2 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 612 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 2 780 m² |
| Total locaux | 1 612 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 2 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'AVENIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 417770310
- SIRET
- 41777031000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MARCELCAVE (80800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0805071700007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |