Permis de construire Locaux N° 08050713A0004

Permis de construire à Marcelcave pour 47 m² de locaux - 6 Rue Mairie

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PC n° 08050713A0004

Demandeur

COMMUNE DE MARCELCAVE

Cette page présente le permis de construire n° 08050713A0004, délivré le 18 décembre 2013 à Marcelcave (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue Mairie, Marcelcave (80800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MARCELCAVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

950 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
18/12/2013
3
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcelcave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marcelcave Code postal 80800 Identifiant INSEE 80507
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Locaux 183 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 230 m²
Total 257 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 183 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARCELCAVE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218004810
SIRET
21800481000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MARCELCAVE (80800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08050713A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 décembre 2013
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Mairie, Marcelcave (80800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARCELCAVE et accordé le 18 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 18 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08050713A0004, instruit par la commune de Marcelcave.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marcelcave

Autres types d'autorisations à Marcelcave