Permis de construire n° 08050713A0004 à Marcelcave pour 47 m² de locaux, 6 Rue Mairie
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2013
Dossier PC n° 08050713A0004
Demandeur
COMMUNE DE MARCELCAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08050713A0004, délivré le 18 décembre 2013 à Marcelcave (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARCELCAVE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC24. Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcelcave sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Marcelcave
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcelcave Code postal 80800 Identifiant INSEE 80507
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² |
| Locaux | 183 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 230 m² |
| Total | 257 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 183 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 230 m² |
| dont Bureaux | 183 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 230 m² |
| Total locaux | 183 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCELCAVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218004810
- SIRET
- 21800481000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARCELCAVE (80800)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARCELCAVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08050713A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 18/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |