Permis de construire n° 0805071900008 à Marcelcave pour 187 m² de locaux
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2020
Dossier PC n° 0805071900008
Demandeur
ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0805071900008 a été délivré le 7 mars 2020 à Marcelcave (Somme, Hauts-de-France). Le projet est porté par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcelcave.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Marcelcave
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcelcave Code postal 80800 Identifiant INSEE 80507
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 288 m² |
| Total | 101 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 101 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 288 m² |
| Total locaux | 101 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 288 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784073306
- SIRET
- 78407330600010
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARCELCAVE
Autres dossiers de ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0805071900008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |