Permis de construire n° 08050019M0004 à Maisnières pour 165 m² de locaux, 4 rue de Frettemeule
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PC n° 08050019M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08050019M0004 a été délivré le 18 septembre 2019 à Maisnières (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse 4 rue de Frettemeule.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 42 691 m², le programme représente 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 269, AB 90, AB 196, 196. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Frettemeule, le premier datant de 2019. Le catalogue de Maisnières compte 23 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maisnières
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisnières.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisnières Code postal 80220 Identifiant INSEE 80500
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 42 691 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 165 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² |
| Locaux | 165 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| Total | 665 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 165 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| dont Entrepôt | 165 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| Total locaux | 165 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAISNIERES (80220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08050019M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Frettemeule à Maisnières (80220)
L’autre dossier recensé rue de Frettemeule depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.