Permis de construire Locaux N° 08050019M0004

Permis de construire n° 08050019M0004 à Maisnières pour 165 m² de locaux, 4 rue de Frettemeule

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2019

Dossier PC n° 08050019M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08050019M0004 a été délivré le 18 septembre 2019 à Maisnières (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse 4 rue de Frettemeule.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 42 691 m², le programme représente 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 269, AB 90, AB 196, 196. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Frettemeule, le premier datant de 2019. Le catalogue de Maisnières compte 23 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 691 m²

Surface existante avant

665 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Autorisation

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisnières

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisnières.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 269 AB 90 AB 196 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisnières Code postal 80220 Identifiant INSEE 80500
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 42 691 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 165 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Locaux 165 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Total 665 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 165 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m²
dont Entrepôt 165 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Total locaux 165 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISNIERES (80220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08050019M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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