Permis de construire Locaux N° 08050018M0013

Permis de construire n° 08050018M0013 à Maisnières pour 1 059 m² de locaux, 1 rue du Centre Hameau de Courtieux

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PC n° 08050018M0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2019 à Maisnières (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08050018M0013 porte sur un projet situé 1 rue du Centre Hameau de Courtieux.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 059 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 133 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/06/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Somme, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 86, AH 87. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Maisnières compte 23 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 133 m²

Surface créée

1 059 m²

Variation nette

+1 059 m²

Surface totale après

1 059 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

11 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2019

Achèvement (DAACT)

20/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/01/2019
Chantier (DOC)
08/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2019

Localisation du projet à Maisnières

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisnières.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 86 AH 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Courtieux

Territoires administratifs

Commune
Maisnières Code postal 80220 Identifiant INSEE 80500
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 27 133 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 059 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 059 m² 1 059 m²
Total 0 m² 1 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 059 m² 1 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 059 m² 1 059 m²
Total locaux 0 m² 1 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 059 m² 1 059 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISNIERES (80220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08050018M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AH 86, AH 87 à Maisnières (80220)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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