Permis de construire n° 08050018M0014 à Maisnières pour 2 978 m² de locaux, 1 rue Centrale Hameau de Courtieux
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier PC n° 08050018M0014
Demandeur
DE LA MARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08050018M0014 a été délivré le 1 mars 2019 à Maisnières (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 rue Centrale Hameau de Courtieux. Le dossier a été déposé par DE LA MARE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 978 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 420 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/02/2022, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Somme, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 18, AH 65, AH 66, 66. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Centrale, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables à Maisnières, dont ce dossier. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Maisnières
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisnières est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Courtieux
Territoires administratifs
- Commune
- Maisnières Code postal 80220 Identifiant INSEE 80500
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 33 420 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 978 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 150 m² à 8 128 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 150 m² | 2 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 978 m² | 8 128 m² |
| Total | 5 150 m² | 2 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 978 m² | 8 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 150 m² | 2 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 978 m² | 8 128 m² |
| Total locaux | 5 150 m² | 2 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 978 m² | 8 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE LA MARE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Maisnieres. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DE LA MARE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 832481527
- SIRET
- 83248152700014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MAISNIERES (80220)
Autres dossiers de DE LA MARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08050018M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 18, AH 65, AH 66 à Maisnières (80220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Centrale à Maisnières (80220)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Centrale depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.