Permis de construire Locaux N° 08049313A0004

Permis de construire à Louvencourt pour 290 m² de locaux - 10 Rue De L Eglise

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PC n° 08049313A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08049313A0004, délivré le 17 septembre 2013 à Louvencourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue De L Eglise, Louvencourt (80560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E159, 0E158, 0E157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 303 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

604 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2013.

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

15/11/2013

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 mois 14 jours

Délai total

1 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/09/2013
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2013

Localisation du projet à Louvencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E159 0E158 0E157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Louvencourt Code postal 80560 Identifiant INSEE 80493
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 314 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 604 m²
Total 314 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 314 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVENCOURT (80560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08049313A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 303 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De L Eglise, Louvencourt (80560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 15 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08049313A0004, instruit par la commune de Louvencourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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