Permis de construire Locaux N° 08044323P0021

Permis de construire n° 08044323P0021 à Hornoy-le-Bourg pour 548 m² de locaux, Rue Blondel

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2024

Dossier PC n° 08044323P0021

Demandeur

ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08044323P0021 a été délivré le 17 août 2024 à Hornoy-le-Bourg (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Blondel. Le demandeur déclaré est ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 041 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hornoy-le-Bourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 041 m²

Surface existante avant

2 422 m²

Surface créée

548 m²

Surface totale après

2 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hornoy-le-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hornoy-le-Bourg Code postal 80640 Identifiant INSEE 80443
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² -182 m² 0 m²
Locaux 2 240 m² 0 m² 548 m² 0 m² 366 m² 182 m² 2 422 m²
Total 2 422 m² 0 m² 548 m² 0 m² 548 m² 0 m² 2 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² -366 m² 0 m²
Équipements publics 1 874 m² 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 548 m² 2 422 m²
Total locaux 2 240 m² 0 m² 548 m² 0 m² 366 m² 182 m² 2 422 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775710668
SIRET
77571066800689
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
BOVES (80440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08044323P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 août 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 041 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Blondel, à Hornoy-le-Bourg (80640).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES et accordé le 17 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08044323P0021, déposé en mairie de Hornoy-le-Bourg.

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