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Permis de construire Locaux N° 08044317P0009

Permis de construire à Hornoy-le-Bourg pour 1 947 m² de locaux - Boulainvillers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 698 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulainvillers, Hornoy-le-Bourg (80640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA CHAPELLE et accordé le 5 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08044317P0009, instruit par la commune de Hornoy-le-Bourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2018

Dossier PC n° 08044317P0009

Demandeur

EARL DE LA CHAPELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08044317P0009, délivré le 5 janvier 2018 à Hornoy-le-Bourg (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Boulainvillers, Hornoy-le-Bourg (80640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA CHAPELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 947 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM6, AM7, AM8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 698 m²

Surface existante avant

788 m²

Surface créée

1 947 m²

Variation nette

+1 947 m²

Surface totale après

2 735 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019.

Autorisation

5 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

15/09/2019

Autorisation

05/01/2018

Chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Localisation du projet à Hornoy-le-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM6 AM7 AM8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hornoy-le-Bourg Code postal 80640 Identifiant INSEE 80443
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	148 m²	0 m²	0 m²	148 m²
Locaux	640 m²	1 947 m²	1 947 m²	2 587 m²
Total	788 m²	1 947 m²	1 947 m²	2 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	640 m²	1 947 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 947 m²	2 587 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA CHAPELLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 350636684
SIRET: 35063668400010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: HORNOY-LE-BOURG (80640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08044317P0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 janvier 2018
Date de dépôt	15/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 698 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulainvillers, Hornoy-le-Bourg (80640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA CHAPELLE et accordé le 5 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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