Permis de construire n° 08044317P0011 à Hornoy-le-Bourg pour 25 m² de locaux, 1 Rue De Molliens Vidame
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2018
Dossier PC n° 08044317P0011
Demandeur
COMMUNE DE HORNOY LE BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De Molliens Vidame, le permis de construire n° 08044317P0011 a été délivré le 8 janvier 2018 à Hornoy-le-Bourg (Somme, Hauts-de-France). COMMUNE DE HORNOY LE BOURG figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC241. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hornoy-le-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Hornoy-le-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hornoy-le-Bourg Code postal 80640 Identifiant INSEE 80443
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 356 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 381 m² |
| Total | 356 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 356 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 381 m² |
| dont Bureaux | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total locaux | 356 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HORNOY LE BOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218004240
- SIRET
- 21800424000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HORNOY-LE-BOURG (80640)
Autres dossiers de COMMUNE DE HORNOY LE BOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08044317P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |