Permis de construire Locaux N° 08042221M0006

Permis de construire à Hautvillers-Ouville pour 2 314 m² de locaux - 75 Rue Jacques Mallet

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PC n° 08042221M0006

Demandeur

O VIE LAIT

Cette page présente le permis de construire n° 08042221M0006, délivré le 11 mars 2022 à Hautvillers-Ouville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 75 Rue Jacques Mallet, Hautvillers-Ouville (80132). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par O VIE LAIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 314 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B726, B727, B728.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 702 m²

Surface existante avant

5 317 m²

Surface créée

2 314 m²

Variation nette

+2 314 m²

Surface totale après

7 631 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Durée du chantier

11 mois 11 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
31/12/2023
Autorisation
11/03/2022
Chantier (DOC)
20/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Hautvillers-Ouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B726 B727 B728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hautvillers-Ouville Code postal 80132 Identifiant INSEE 80422
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m²
Locaux 5 076 m² 2 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 314 m² 7 390 m²
Total 5 317 m² 2 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 314 m² 7 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 076 m² 2 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 314 m² 7 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O VIE LAIT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
898459268
SIRET
89845926800014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
HAUTVILLERS-OUVILLE (80132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08042221M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 702 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue Jacques Mallet, Hautvillers-Ouville (80132).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par O VIE LAIT et accordé le 11 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2022, ouverture de chantier le 20 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08042221M0006, instruit par la commune de Hautvillers-Ouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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