Permis de construire n° 08042215M0003 à Hautvillers-Ouville pour 2 290 m² de locaux, 170 Rue De L Hotel Dieu
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PC n° 08042215M0003
Demandeur
SCL O'LAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 170 Rue De L Hotel Dieu, le permis de construire n° 08042215M0003 a été délivré le 8 septembre 2015 à Hautvillers-Ouville (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCL O'LAIT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 290 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautvillers-Ouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Hautvillers-Ouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautvillers-Ouville Code postal 80132 Identifiant INSEE 80422
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 100 m² | 2 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 290 m² | 4 390 m² |
| Total | 2 100 m² | 2 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 290 m² | 4 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 100 m² | 2 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 290 m² | 4 390 m² |
| Total locaux | 2 100 m² | 2 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 290 m² | 4 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCL O'LAIT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 395135692
- SIRET
- 39513569200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- HAUTVILLERS-OUVILLE (80132)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08042215M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |