Déclaration préalable Locaux N° 08041019S0019

Déclaration préalable à Ham pour 32 m² de locaux - 28 Rue De Noyon

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier DP n° 08041019S0019

Demandeur

LAURINE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08041019S0019, accordée le 20 juin 2019 à Ham (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Rue De Noyon, Ham (80400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LAURINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

107 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ham Code postal 80400 Identifiant INSEE 80410
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 107 m²
Total 75 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 75 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521423939
SIRET
52142393900037
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
HAM (80400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08041019S0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue De Noyon, Ham (80400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LAURINE et accordée le 20 juin 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08041019S0019, instruit par la commune de Ham.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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