Déclaration préalable n° 08041019S0019 à Ham pour 32 m² de locaux, 28 Rue De Noyon
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier DP n° 08041019S0019
Demandeur
LAURINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08041019S0019, accordée le 20 juin 2019 à Ham (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 28 Rue De Noyon. Le projet est porté par LAURINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB143. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ham est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ham
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ham Code postal 80400 Identifiant INSEE 80410
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 107 m² |
| Total | 75 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 75 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 107 m² |
| Total locaux | 75 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAURINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521423939
- SIRET
- 52142393900037
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- HAM (80400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08041019S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |