Permis de construire à Ham pour 1 298 m² de locaux - 3 Av Andre Delorme
Somme (80) , Hauts-de-France
Autorisé le 20 mars 2014 · Dossier PC n° 08041014S0002 · Demandeur : DOCKS DE L'OISE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08041014S0002, délivré le 20 mars 2014 à Ham (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Av Andre Delorme, Ham (80400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOCKS DE L'OISE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD136.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ham
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 361 m² | 700 m² | 0 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 1 298 m² |
| Total | 1 361 m² | 700 m² | 0 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 1 298 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Commerce | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² |
| Entrepôts | 933 m² | 700 m² | 0 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² |
| Total locaux | 1 361 m² | 700 m² | 0 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 1 298 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08041014S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80410 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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