Permis de construire Locaux N° 08041014S0002

Permis de construire n° 08041014S0002 à Ham pour 700 m² de locaux, 3 Av Andre Delorme

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 08041014S0002

Demandeur

DOCKS DE L'OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ham (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08041014S0002 a été délivré le 20 mars 2014, pour un projet situé 3 Av Andre Delorme. Le projet est porté par DOCKS DE L'OISE.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ham.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 034 m²

Surface existante avant

1 361 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

-63 m²

Surface totale après

1 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ham Code postal 80400 Identifiant INSEE 80410
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 361 m² 700 m² 0 m² 763 m² 0 m² -63 m² 1 298 m²
Total 1 361 m² 700 m² 0 m² 763 m² 0 m² -63 m² 1 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m²
Autres activités 1 083 m² 700 m² 0 m² 763 m² 0 m² -63 m² 1 020 m²
dont Bureaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
dont Entrepôt 933 m² 700 m² 0 m² 763 m² 0 m² -63 m² 870 m²
Total locaux 1 361 m² 700 m² 0 m² 763 m² 0 m² -63 m² 1 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOCKS DE L'OISE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552002917
SIRET
55200291700532
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
NOYON (60400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08041014S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 034 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Av Andre Delorme, à Ham (80400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOCKS DE L'OISE et accordé le 20 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08041014S0002, déposé en mairie de Ham.

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