Permis de construire Locaux N° 08041013S0010

Permis de construire n° 08041013S0010 à Ham pour 499 m² de locaux, 22 Rte De Chauny

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PC n° 08041013S0010

Demandeur

PHARMACIE DE HAM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ham (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08041013S0010 a été délivré le 28 février 2014, pour un projet situé 22 Rte De Chauny. Le demandeur déclaré est PHARMACIE DE HAM.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM61, AM60. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ham.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 529 m²

Surface existante avant

687 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/02/2014
3
Chantier (DOC)
02/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM61 AM60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ham Code postal 80400 Identifiant INSEE 80410
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² -435 m² 0 m²
Locaux 252 m² 64 m² 435 m² 0 m² 0 m² 499 m² 751 m²
Total 687 m² 64 m² 435 m² 0 m² 435 m² 64 m² 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 252 m² 64 m² 435 m² 0 m² 0 m² 499 m² 751 m²
Total locaux 252 m² 64 m² 435 m² 0 m² 0 m² 499 m² 751 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DE HAM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
528914096
SIRET
52891409600011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
HAM (80400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08041013S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 529 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rte De Chauny, à Ham (80400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PHARMACIE DE HAM et accordée le 28 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2014, ouverture de chantier le 2 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08041013S0010, déposé en mairie de Ham.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ham

Autres types d'autorisations à Ham