Permis de construire Locaux N° 08041013S0008

Permis de construire n° 08041013S0008 à Ham pour 4 528 m² de locaux, Rue Arthur Rimbaud Zal St Sulpice

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PC n° 08041013S0008

Demandeur

POMLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08041013S0008, délivré le 13 décembre 2013 à Ham (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Arthur Rimbaud Zal St Sulpice. La demande émane de POMLY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 323 m² en commerce et activités de service et 205 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA114, ZH134, ZH111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ham.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 000 m²

Surface créée

4 528 m²

Variation nette

+4 528 m²

Surface totale après

4 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/12/2013
3
Chantier (DOC)
30/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA114 ZH134 ZH111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zal St Sulpice

Territoires administratifs

Commune
Ham Code postal 80400 Identifiant INSEE 80410
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 528 m² 4 528 m²
Total 0 m² 4 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 528 m² 4 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 323 m² 4 323 m²
Autres activités 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
dont Bureaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total locaux 0 m² 4 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 528 m² 4 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POMLY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483643730
SIRET
48364373000011
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation
MATIGNY (80400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08041013S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Arthur Rimbaud Zal St Sulpice, à Ham (80400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POMLY et accordé le 13 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2013, ouverture de chantier le 30 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08041013S0008, déposé en mairie de Ham.

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