Permis de construire n° 0803761600010 à Gentelles pour 971 m² de locaux, De La Rue Neuve
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PC n° 0803761600010
Demandeur
REGNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0803761600010, délivré le 14 février 2017 à Gentelles (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé De La Rue Neuve. Le dossier a été déposé par REGNIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 971 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK58, ZK56, ZK54. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gentelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gentelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gentelles Code postal 80800 Identifiant INSEE 80376
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 871 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 9 842 m² |
| Total | 8 871 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 9 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 871 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 9 842 m² |
| Total locaux | 8 871 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 9 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGNIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 403025935
- SIRET
- 40302593500012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- GENTELLES (80800)
Autres dossiers de REGNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0803761600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |