Permis de construire Locaux N° 0803761800003

Permis de construire à Gentelles pour 1 440 m² de locaux - 11 De Thezy

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 0803761800003

Demandeur

LA FERME DES TILLEULS

Cette page présente le permis de construire n° 0803761800003, délivré le 7 septembre 2018 à Gentelles (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 De Thezy, Gentelles (80800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DES TILLEULS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 902 m²

Surface créée

1 440 m²

Variation nette

+1 440 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2019.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2019

Achèvement (DAACT)

18/02/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

5 mois 11 jours

Dépôt
18/02/2019
Autorisation
07/09/2018
Chantier (DOC)
10/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2019

Localisation du projet à Gentelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gentelles Code postal 80800 Identifiant INSEE 80376
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Total 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DES TILLEULS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
792614927
SIRET
79261492700012
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
GENTELLES (80800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0803761800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 18/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 902 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 De Thezy, Gentelles (80800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FERME DES TILLEULS et accordé le 7 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 10 janvier 2019, achèvement déclaré le 18 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0803761800003, instruit par la commune de Gentelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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