Permis de construire n° 08037614A0004 à Gentelles pour 2 402 m² de locaux, Chem De La Neuve
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2014
Dossier PC n° 08037614A0004
Demandeur
GAEC RECONNU REGNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gentelles (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08037614A0004 a été délivré le 6 mai 2014, pour un projet situé Chem De La Neuve. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU REGNIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 402 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gentelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Gentelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gentelles Code postal 80800 Identifiant INSEE 80376
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 440 m² | 2 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 402 m² | 5 842 m² |
| Total | 3 440 m² | 2 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 402 m² | 5 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 440 m² | 2 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 402 m² | 5 842 m² |
| Total locaux | 3 440 m² | 2 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 402 m² | 5 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU REGNIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403025935
- SIRET
- 40302593500012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- GENTELLES (80800)
Autres dossiers de GAEC RECONNU REGNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08037614A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |