Permis de construire Locaux N° 08037614A0004

Permis de construire à Gentelles pour 2 402 m² de locaux - Chem De La Neuve

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 08037614A0004

Demandeur

GAEC RECONNU REGNIER

Cette page présente le permis de construire n° 08037614A0004, délivré le 6 mai 2014 à Gentelles (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem De La Neuve, Gentelles (80800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU REGNIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 402 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 274 m²

Surface existante avant

3 440 m²

Surface créée

2 402 m²

Variation nette

+2 402 m²

Surface totale après

5 842 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/05/2014
3
Chantier (DOC)
28/11/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gentelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gentelles Code postal 80800 Identifiant INSEE 80376
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 440 m² 2 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 402 m² 5 842 m²
Total 3 440 m² 2 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 402 m² 5 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 440 m² 2 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 402 m² 5 842 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU REGNIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
403025935
SIRET
40302593500012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
GENTELLES (80800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08037614A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 274 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Neuve, Gentelles (80800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU REGNIER et accordé le 6 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 28 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08037614A0004, instruit par la commune de Gentelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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